Votre vie privée est importante à nos yeux et nous nous engageons à la protéger en permanence. Cette déclaration de confidentialité explique comment nous utilisons les informations recueillies à votre sujet et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles conformément aux lois en vigueur.
Qui sommes-nous?
Dans cette déclaration de confidentialité, les références à « nous », « nos » ou « notre » signifient RSA Luxembourg S.A., une entreprise constituée en vertu des lois du Grand-Duché du Luxembourg, dont la branche française est enregistrée auprès du registre du Tribunal de Commerce de Nanterre sous le numéro 843 452 061 sous le nom commercial de RSA France. Nous fournissons des produits et services d'assurance commerciale. Nous fournissons également des services d'assurance en partenariat avec d'autres entreprises.
Qui veillera sur vos données?
Le délégué à la protection des données (DPD) de RSAL sera le garant au sein de RSAL du respect de la règlementation en matière de protection des données. Le DPD aura suffisamment de ressources pour exercer ses fonctions et s'occuper de nos clients au sein de l'entreprise.
Quelles sont les informations que nous collectons à votre propos?
Les informations personnelles que nous détenons à votre propos proviendront souvent directement de vous lorsque vous faites une réclamation ou que vous visitez notre site Web. Ces informations peuvent inclure ce qui suit :
- Vos renseignements personnels (par exemple votre nom, votre date de naissance et votre sexe)
- Vos coordonnées (par exemple votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail)
- Des informations de paiement/financières (par exemple prélèvements automatiques ou paiements par carte)
- Des informations relatives à votre santé (par exemple lors d'une réclamation pour préjudice corporel)
- Des informations à propos de vos appareils numériques, telles que l'adresse IP, où se trouve l'appareil, l'utilisation de sites Web (habituellement par le biais des cookies), le type d'appareil utilisé, le système d'exploitation et la manière dont vous interagissez avec nous.
Si vous devez faire une réclamation contre une police d'assurance prise en votre nom, ou si vous faites une réclamation contre une partie assurée chez RSAL, nous devrons collecter des informations à propos de l'incident et celles-ci peuvent être partagées avec d'autres entreprises sélectionnées pour aider à traiter la réclamation. Si d'autres personnes sont impliquées dans l'incident, nous pouvons également collecter des informations additionnelles à leur propos pouvant inclure certaines catégories spéciales de données personnelles (par exemple, des données relatives à une blessure ou des autres données de santé). Nous pouvons également devoir partager des informations à propos de vous avec les représentants d'autres personnes impliquées dans un accident avec vous pour gérer leur réclamation, ou pour entamer une action en recouvrement contre eux en votre nom.
Où collectons-nous ces informations?
Les informations personnelles que nous détenons à votre propos proviendront souvent directement de vous lorsque vous faites une réclamation ou que vous visitez notre site Web. Ces informations peuvent inclure ce qui suit :
- Vos renseignements personnels (par exemple votre nom, votre date de naissance et votre sexe)
- Vos coordonnées (par exemple votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail)
- Des informations de paiement/financières (par exemple prélèvements automatiques ou paiements par carte)
- Des informations relatives à votre santé (par exemple lors d'une réclamation pour préjudice corporel)
- Des informations à propos de vos appareils numériques, telles que l'adresse IP, où se trouve l'appareil, l'utilisation de sites Web (habituellement par le biais des cookies), le type d'appareil utilisé, le système d'exploitation et la manière dont vous interagissez avec nous.
Si vous devez faire une réclamation contre une police d'assurance prise en votre nom, ou si vous faites une réclamation contre une partie assurée chez RSAL, nous devrons collecter des informations à propos de l'incident et celles-ci peuvent être partagées avec d'autres entreprises sélectionnées pour aider à traiter la réclamation. Si d'autres personnes sont impliquées dans l'incident, nous pouvons également collecter des informations additionnelles à leur propos pouvant inclure certaines catégories spéciales de données personnelles (par exemple, des données relatives à une blessure ou des autres données de santé). Nous pouvons également devoir partager des informations à propos de vous avec les représentants d'autres personnes impliquées dans un accident avec vous pour gérer leur réclamation, ou pour entamer une action en recouvrement contre eux en votre nom.
Pourquoi collectons-nous vos informations personnelles et quelle est la base légale pour le faire?
En tant qu'assureur, nous avons besoin de vos informations personnelles pour fournir nos services. Nous devons avoir une base légale pouvant nous autoriser à utiliser vos informations personnelles de la manière décrite dans la présente déclaration de confidentialité. Dans la plupart des cas, la base légale sera l'une des suivantes :
- Exécution du contrat : nous devons utiliser vos informations personnelles afin de vous fournir la police (qui est un contrat d'assurance entre vous et nous) et d'exécuter les obligations qui nous incombent en vertu de cette police, comme par exemple enquêter et vous verser des paiements au titre d'un sinistre survenu dans le cadre de la police.
- Consentement : dans certaines circonstances limitées, nous pouvons avoir besoin de votre permission ou de votre consentement pour utiliser des informations personnelles à propos de vous.
- Nécessité d'établir, d'exercer ou de défendre une action en justice : Si vous, ou nous, intentons une action en justice (par exemple saisie d'une juridiction) contre l'autre, nous sommes autorisés à utiliser vos informations soit pour établir notre position, soit pour nous défendre dans le cadre de cette action en justice. Nous pouvons également utiliser vos informations pour établir notre position ou défendre un recours contre vous suite à un péril assuré par votre police d'assurance, ou suite à un recours en votre nom contre toute autre partie pour le recouvrement de toute somme versée dans le cadre de votre police d'assurance.
- Respect d'une obligation légale : lorsque les lois ou les règlements nous obligent à utiliser vos informations personnelles de certaines manières.
- Intérêts légitimes : nous traiterons vos informations personnelles lorsque ce traitement est dans notre « légitime intérêt ». En s’appuyant sur cette condition, nous sommes tenus à effectuer un analyse de nos intérêts à utiliser vos informations personnelles (par exemple réalisation d'une étude de marché, nous protéger de la fraude, développer de nouveaux produits et services, etc.) par rapport à vos intérêts en tant que citoyen et à vos droits en vertu de la législation sur la protection des données. Le résultat de cet analyse déterminera si nous pouvons utiliser vos informations personnelles de la manière décrite dans cette déclaration de confidentialité. Nous agirons raisonnablement et tiendrons pleinement compte de vos intérêts lors de la réalisation de ces études.
- Exemption légale pour traiter des informations personnelles spéciales à des fins d'assurance : lorsque nous traitons une demande de réparation pour préjudice personnel, nous pouvons être amenés à traiter des informations relatives à votre santé. À cette fin, nous disposons d'une exemption légale nous permettant de traiter ce type de catégorie spéciale de données personnelles.
Le tableau ci-dessous indique pour quoi nous utilisons vos informations personnelles et la base légale pour ce faire.
Ce pour quoi nous utilisons vos informations En tant qu'assureur, nous avons besoin de vos informations personnelles pour fournir nos services. Nous devons avoir une base légale pouvant nous autoriser à utiliser vos informations personnelles de la manière décrite dans la présente déclaration de confidentialité. Dans la plupart des cas, la base légale sera l'une des suivantes :
Le tableau ci-dessous indique pour quoi nous utilisons vos informations personnelles et la base légale pour ce faire.
| La base légale pour le faire | ||||||||||||||||||
L'administration de votre police d'assurance. Y compris la communication à des fins légales, réglementaires et de service et le traitement des demandes de réparation. | Contrat Intérêt légitime | ||||||||||||||||||
Le traitement d'informations de paiement | Contrat Intérêt légitime | ||||||||||||||||||
Pour personnaliser les messages marketing qui vous sont communiqués à propos de nos produits, services, actualités et offres. Nous pouvons partager certaines informations (dans un format sécurisé) avec des entreprises de réseaux sociaux afin qu'elles puissent les associer correspondre aux informations déjà en leur possession.. Cela ne nous permet pas d'accéder à vos comptes ni ne nous fournir toute information confidentielle à propos de vos comptes. Cela nous permet de vous proposer des publicités marketing appropriées par le biais de ces canaux de réseaux sociaux. Si vous ne voulez pas que nous partagions ces informations avec des entreprises de réseaux sociaux à cette fin, vous pouvez nous demander de ne pas le faire. | Consentement (au placement de cookies) Intérêt légitime (pour le traitement ultérieur de données personnelles) | ||||||||||||||||||
Pour développer et améliorer nos produits, services et nos prix, y compris étude de marché et analyse statistique | Intérêt légitime | ||||||||||||||||||
Pour garantir l'intégrité et la sécurité de nos services et du secteur des assurances | Intérêt légitime Obligation légale | ||||||||||||||||||
Partager des informations avec des organismes pertinents du système, des entreprises/organisations externe pour participer à prévenir et détecter la fraude/criminalité financière, et lorsqu'il est nécessaire de vérifier les informations que vous avez soumises | Obligation légale Intérêt légitime | ||||||||||||||||||
Se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires nécessaires qui s'appliquent à nous, et coopérer avec les autorités de réglementation et les organismes chargés de l’application de la loi | Obligation légale | ||||||||||||||||||
Pour fournir une formation, un développement et une sécurité, par exemple l'enregistrement ou la surveillance en direct des appels. | Intérêt légitime |
Avec qui partagerons-nous vos informations personnelles?
Nous garderons vos informations personnelles confidentielles à tout moment et nous les traiterons uniquement conformément à cette déclaration de confidentialité. Nous partagerons vos informations avec nos employés et sous-traitants afin de vous fournir notre service et pour exercer nos intérêts légitimes.
Nous ne divulguons pas vos informations en dehors de RSAL sauf :
- Lorsque nous devons vérifier les informations que vous nous avez données avec une organisation tierce avant de pouvoir fournir un produit d'assurance ;
- Lorsque nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la législation ou l'autorité réglementaire compétente ( par exemple détection de la criminalité financière/des sanctions, détection/prévention des fraudes) ;
- Dans le cas où nous soyons repris, ou que nous vendions toute entreprise ou tout actif, auquel cas nous divulguerons vos informations personnelles à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs. Ils ne pourront utiliser les données qu’aux mêmes fins que celles pour lesquelles elles ont été fournies à l'origine
- comme requis pour exécuter le contrat d'assurance lui-même ;
- au sein du groupe RSA à des fins administratives et de recherche ;
- comme requis pour donner effet aux accords contractuels que nous avons mis en place avec un courtier en assurance et/ou un intermédiaire par le biais duquel vous avez conclu une police, y compris lorsque nous fournissons des services d'assurance en partenariat avec d'autres entreprises.
- avec des prestataires de soins de santé dans le cadre de toute demande d'indemnisation faite dans le cadre d'une police ;
- si nous désignons un tiers pour traiter et régler en notre nom les demandes d'indemnisation au titre de la police, auquel cas nous mettrons vos informations personnelles à sa disposition aux fins du traitement et du règlement de ces demandes d'indemnisation ;
- avec nos prestataires de service/d'assistance tiers (y compris les fournisseurs d'hébergement/stockage, les agences de recherche, les fournisseurs de technologies, etc.) ;
- avec nos réassureurs (et courtiers de réassureurs) dans le cadre de nos activités ;
- avec nos fournisseurs de demandes de réparation afin de vous fournir des services liés aux demandes de réparation conformément au contrat d'assurance ;
- avec des bases de données telles que des bases de données de prévention de la fraude aux fin de détection et prévention de la fraude ou des listes de sanction ;
- vos conseillers (tels que des avocats ou des conseillers professionnels), avec qui vous nous avez permis de partager vos informations personnelles ou à qui vous avez donné l'autorisation de traiter directement avec nous, par exemple par le biais d'une procuration ; et
- des entreprises de réseaux sociaux (dans un format sécurisé) afin qu'elles puissent vous afficher des messages à propos de nos produits et services, ou s'assurer que vous ne receviez pas des messages non pertinents (par exemple nous n'affichons pas des messages à propos de produits/services que vous avez déjà).
Vos informations personnelles peuvent parfois être envoyées à des tiers en-dehors de l'Espace économique européen (EEE) en rapport avec les buts mentionnés ci-dessus. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles soient traitées de manière sécurisée et conformément à cette déclaration de confidentialité, et ce faisant nous pouvons nous appuyer sur certains « mécanismes de transfert » tels que les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. Veuillez nous contacter si vous souhaitez davantage d'informations.
Combien de temps conserverons-nous vos informations?
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous aurons une relation avec vous. Au terme de notre relation, nous ne conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de déclaration, ou pour résoudre un litige. Pour aider à déterminer la période de rétention appropriée pour les informations personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des informations, le risque potentiel de nuisance due à l'utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos informations personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres manières.
De plus, vos informations personnelles serons conservées dans le cadre de l'une ou plusieurs des fins suivantes :
- Afin de maintenir des dossiers commerciaux pour l'analyse, l'audit ou pour une période limitée, en utilisant certaines de vos informations personnelles pour améliorer les produits ou services que nous fournissons.
- Aussi longtemps que vos informations personnelles sont requises pour nous permettre de mener des vérifications et enquêtes contre la fraude et/ou des délits.
- Pour traiter toute future réclamation à propos des produits et services que nous fournissons.
- Aussi longtemps que c'est requis par des autorités statutaires pour répondre à nos obligations à des fins comptables, légales, fiscales et réglementaires.
- Aussi longtemps que nécessaire pour défendre ou engager une action en justice..
Est-ce que vous serez contacté(e) à des fins de marketing?
RSAL vous contactera uniquement à des fins de marketing si vous l'avez précédemment accepté ou si RSAL y est autorisée en vertu de la législation applicable. Cela peut se faire par le bais de toute voie pour laquelle nous détenons des coordonnées pour vous. Lorsque c'est le cas :
- Nous vous faisons part des offres et des services susceptibles de vous intéresser, ainsi que des offres spéciales qui vous seront proposées. Le cas échéant ces messages peuvent être personnalisés en utilisant des informations que vous nous avez précédemment fournies.
- Vous serez uniquement contacté à des fins de marketing si nous avons collecté vos informations directement auprès de vous ou si un tiers agissant en votre nom nous y autorise.
- Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons à votre sujet pour vous montrer des publicités pertinentes sur des sites Web tiers (par exemple Facebook ou Google). Cela pourrait impliquer de vous montrer un message publicitaire lorsque par le biais de l'utilisation de cookies, nous savons que vous avez consulté nos produits et services. Si vous ne voulez pas que nous vous montrions des messages publicitaires ciblés en ligne, vous pouvez modifier les paramètres publicitaires sur certains sites tiers et certains navigateurs pour bloquer nos publicités.
- Dans certaines circonstances nous pouvons partager certaines de vos informations (dans un format sécurisé) avec des entreprises de réseaux sociaux afin qu'elles puissent les faire correspondre à des informations qu'elles détiennent déjà pour vous afficher des messages à propos de nos produits et services;
Quels sont vos droits sur les informations que nous détenons?
Nous comprenons que vos informations personnelles sont importantes pour vous, par conséquence, conformément à vos droits en vertu des lois sur la protection des données, vous pouvez nous demander de :
1. Fournir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. C'est ce qu’on appelle le droit d'accès d’accès .Il s’agit du droit à recevoir une copie des informations que nous détenons, sans pour autant avoir droit aux documents originels
2. Supprimer vos informations personnelles. Connu commel droit d'effacement. Veuillez noter que nous pouvons ne pas être en mesure de nous conformer entièrement à cette demande, par exemple lorsque vous êtes toujours assuré chez nous et que les informations sont nécessaires pour l'exécution des conditions du contrat d'assurance.
3. Vous donner (à vous ou à un tiers) une copie électronique des informations personnelles que vous nous avez communiquées. C'est appelé le droit à la portabilité des données. Nous fournirions alors les informations dans un format électronique couramment utilisé.
4. Restreindre la manière dont nous utilisons vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :
a) si vous pensez que les informations que nous détenons à votre propos sont inexactes, ou ;
b) si vous pensez que nos activités de traitement sont illégales mais que vous ne voulez pas que vos informations soient supprimées.
c) Lorsque nous n'avons plus besoin d'utiliser vos informations aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité mais qu'elles sont nécessaires pour l'établissement, l'exercice ou la défense contre une action en justice.
d) Lorsque vous nous avez fait part d’une objection (conformément au point 5 ci-dessous), en attendant le résultat de toute évaluation effectuée concernant votre objection.
5. Vous permettre de vous opposer à la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, dans les circonstances suivantes
a) Lorsque nous pensons qu'il en va de l'intérêt public d'utiliser vos informations d'une manière particulière, mais que vous n'êtes pas d'accord.
b) Lorsque nous vous avons indiqué que nous utilisons vos données pour nos intérêts commerciaux légitimes et que vous pensez que nous ne devrions pas ( par exemplevous étiez en arrière-plan d'une vidéo promotionnelle mais vous n'étiez pas accepté d’ y figurer).
6. Corriger toute information personnelle que nous détenons. Veuillez nous contacter si toute information est incorrecte, ou que certaines de vos informations personnelles ont changé.
Pour les points 5.a et 5.b ci-dessus, nous cesserons d'utiliser vos informations, à moins que nous ne puissions raisonnablement démontrer des causes légitimes pour continuer à les utiliser de la manière à laquelle vous vous opposez.
Pour certaines utilisations limitées de vos informations personnelles, nous demanderons votre consentement. Lorsque nous le faisons, vous avez le droit de retirer votre consentement à une plus ample utilisation de vos données personnelles. Veuillez noter que dans certains cas nous pouvons ne pas être en mesure de fournir nos services si vous retirez votre consentement. Veuillez également noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement déjà effectué et que nous ne sommes aucunement tenus d'annuler tout précédent traitement de vos données personnelles.
Si vous souhaitez faire l'une des demandes ci-dessus, veuillez nous contacter par le biais de notre adresse e-mail.
rsa.dp@eu.rsagroup.com ou écrivez-nous à l'adresse suivante :
Notre déclaration de confidentialité
Si vous avez des questions ou demandes concernant notre déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessous et nous nous ferons un plaisir de discuter de toute question avec vous. Notre déclaration de confidentialité sera mise à jour périodiquement, nous vous conseillons de la relire si nécessaire avant de nous soumettre des informations personnelles ou au renouvèlement de votre police d'assurance.
The Data Protection Officer
RSA Luxembourg, S.A., Sucursal en España
Edif. Torre Europa, Pº de la Castellana, 95 – Planta 19
28046 Madrid (ESPAGNE)
Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : rsa.dp@eu.rsagroup.com
En outre, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou la Commission Nationale de la Protection des Données (CNPD) au Luxembourg, lorsque vous considérez que nous n'avons pas traité vos données conformément aux réglementations, par le biais de la page Web prévue à cette fin par l'autorité de contrôle correspondante.